Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations de Aartemis, duo d’artistes, réciproquement identifiées comme étant:

Marlene Diard dont l’activité est sis Les chênes verts, Route de Peynier, 13710, et dont le numéro de SIRET est le 82193268800012 ;

Heloise Poli dont l’activité est sis 24 rue Rolland 13360 Roquevaire et dont le numéro de SIRET est le 83859784700014 ;

ci-après référées comme étant ‘‘Aartemis, ou encore les Artistes’’ ;

et régissent leur relation commerciale dans le cadre de la passation de la commande et de la vente des œuvres crées par les artistes propriétaires du site .

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits crées par les artistes

Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1. LE VENDEUR
Le présent site Internet est édité par Marlene Diard dont l’activité est sis Les chênes verts, Route de Peynier, 13710, et dont le numéro de SIRET est le 82193268800012  ainsi que Heloise Poli dont l’activité est sis 24 rue Rolland 13360 Roquevaire et dont le numéro de SIRET est le 83859784700014 ;

Tél. : 0625288127
Adresse mail : contact@aartemis.fr
Service après-vente : 0625288127(du lundi au vendredi entre 9h et 17h heure de France Hexagonale)

L’Hébergeur du site est OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 2. DÉFINITION DES TERMES
Le terme « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
Le terme « Site » désigne le site Internet www.aartemis.fr,
Le terme « Produit » désigne tout Produit offert à la vente par Aartemis sur son site Internet www.aartemis.fr, .
Le terme « Acheteur » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur souhaitant acheter un produit de Aartemis , par le biais de son site Internet www.aartemis.fr, .
Le terme « Commande » désigne toute commande passée par l’Acheteur et la Aartemis par le biais de son site Internet www.aartemis.fr, , dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 3. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Aartemis se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
L’Acheteur qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d’utiliser les prestations offertes par Aartemis.

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article4. Les Produits Caractéristiques.
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel, au regard de l’éclairage et d’autres éléments indépendants de la volonté des Artistes.
En cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits sur le Site, textes et illustration et les Produits commandés, la responsabilité des Artistes ne sera pas engagée. Elles tacheront toutefois de parvenir à un accord à l’amiable avec l’Acheteur qui ferait une réclamation.

Disponibilité.
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, les Artistes en informent l’Acheteur et ne peuvent offrir d’équivalent, au regard de l’unicité des œuvres proposées. Aartemis s’engage à n’accepter aucune commande qu’elle ne saurait honorer. Toutefois en cas de commande passée sur un produit indisponible en raison de difficultés techniques, les artistes s’engagent à procéder au remboursement sous un délai de deux semaines ouvrables après signalement de l’incident. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Aartemis n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

Prix.
Aartemis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes (sous réserve de disponibilité).

Article 5. PRIX
Prix de vente.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués pour chacun des produits en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément et toutes taxes comprises.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion par les prix, Aartemis s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Frais.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par Aartemis tels que les frais de préparation logistique), dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, apparaissent sur le récapitulatif du bon de commande avant la validation de la Commande. Ils sont d’un montant de 7€ pour tout achat en France métropolitaine et d’un montant variable dans les DOM TOM et dans l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur la page des tarifs de notre prestataire de livraison à l’adresse suivante :https://www.laposte.fr/professionnel/colissimo-en-ligne/tarifs

Article 6. COMMANDE
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts des produits disponibles à la vente et sélectionnés.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Aartemis dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de Aartemis.

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par l’Acheteur de la confirmation de sa Commande.

Aartemis se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige.

Article 7. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande ; étant précisé que Aartemis n’accepte pas le paiement en plusieurs fois.

Le paiement s’effectue immédiatement à la Commande par virement bancaire bancaire, Stripe ou Paypal.   Aartemis accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa et Mastercard.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne et la Aartemis n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Au moment où l’Acheteur entre dans la partie paiement, des serveurs d’autorisation sont consultés afin de vérifier ses données et d’éviter les abus et les fraudes. Toutes les données sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur de l’Acheteur vers l’opérateur de paiement de Aartemis.
Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité à l’issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Aartemis demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’Acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

Article 8. LIVRAISON
Les Commandes sont préparées et expédiées dans les 48 h au mieux suivant la Commande (hors dimanche, lundi et jours fériés).

Aartemis propose différents moyens de livraison :

En France : 
À domicile : livraison dans les 2 à 4 jours, suivant la date de commande. Il sera remis à l’Acheteur contre signature. Si l’acheteur est absent, une notification lui sera laissée pour aller chercher sa commande dans un relais postal ;

En Europe :
À domicile : livraison dans les 2 à 7 jours via notre transporteur, suivant la date de Commande, il sera remis contre signature.

Aartemis s’engage à faire le maximum pour tenir les présents délais et n’est pas en mesure de garantir les retards liés au transporteur ou en cas d’évènements imprévisibles. Le cas échéant, l’Acheteur peut contacter le service client (du lundi au vendredi entre 9h et 18h). Toutefois, Aartemis ne pourra fournir aucune compensation.

Si Aartemis n’est pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit qui ne lui soit pas imputable, elle informera l’Acheteur et lui proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la Commande et de se faire rembourser l’intégralité du montant payé.

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de sa Commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo, ou équivalent.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par mail dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Aartemis.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit. À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’Acheteur.

Article 9. RÉTRACTATION
Conformément à la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de vente à distance, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Produit(s).

Tous les Produits vendus bénéficient de cette clause sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Pour notifier son intention de se rétracter, l’Acheteur doit retourner à Aartemis les produits dans leur état d’origine (neufs), sous emballage de protection, à l’adresse suivante après une information par mail à contact@aartemis.fr:

Aartemis-retour

Héloise Poli
24 rue Rolland

13360 Roquevaire
France

Le retour des Produits se fait au risque de l’Acheteur et à ses frais.

Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, Aartemis s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produit(s).

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat en ligne. L’Acheteur recevra un email notifiant le remboursement des produits.

ARTICLE 10. REMBOURSEMENT
Si les Produits reçus ne conviennent pas à l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un un remboursement.

Pour procéder à un remboursement, le ou les Produit(s) doit impérativement être renvoyé correctement protégé dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (neufs).

Le retour se fait au risque de l’Acheteur et à ses frais à l’exception du renvoi d’un produit comportant un défaut de fabrication ou de livraison non conforme à la commande initiale. Dans ce cas, l’Acheteur devra contacter le Service client à l’adresse ci-dessous,ou par mail à contact@aartemis.fr afin d’obtenir son bon retour prépayé :

Aartemis-retour

Héloise Poli
24 rue Rolland

13360 Roquevaire
France

En cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours, suivant la réception des Produits. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé, lors de l’achat en ligne.

A défaut du respect par l’Acheteur des conditions de retour ci-dessus mentionnées, Aartemis ne pourra pas procéder au remboursement desdits Produits.

ARTICLE 11. GARANTIE
Tous les Produits offert à la vente sur le Site par Aartemis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Dans ce cas, les Produits seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de Produits similaires et sous réserve préalable de l’accord de l’Acheteur.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs ou d’accidents. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, ajoutés ou dégradés de quelque manière que ce soit par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par la Aartemis.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du ou des Produit(s) pour lesquels toute réclamation devra être formulée par l’Acheteur dans les 7 jours de la livraison des Produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Responsabilité.
Aartemis ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

De la même manière, la responsabilité de Aartemis ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité Aartemis sera limitée au prix de la Commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des caractéristiques des Produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’Aartemis aux termes des présentes CGV, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Aartemis ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la Commande conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou des Produit(s), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Litiges .
En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la Commande, Aartemis se réserve le droit de suspendre le Compte client, s’il a été créé lors de l’achat, jusqu’à régularisation de la situation litigieuse et suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité au service Clientèle de la Aartemis par mail pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, l’Acheteur pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent est celui de Marseille.

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.